La station passeports et cartes d’identité
Depuis mai 2009, la commune de Gex est équipée d’une station titres biométriques comme les communes de Divonne-les-Bains, Saint-Genis-Pouilly, Ferney-Voltaire et Thoiry dans le Pays de Gex.
Depuis avril 2017, un deuxième dispositif de recueil a été installé à Gex. Toute demande de passeport et carte d’identité peut être faite dans n’importe quelle commune en France équipée du dispositif et également au consulat général de France à Genève.
Dans notre commune, les demandes de passeports et de cartes d’identité s’effectuent sur-rendez vous au : 04.50.42.63.00.
Il vous faut prévoir une disponibilité de 30 minutes environ par demande. La liste des pièces administratives vous est donnée lors de la prise du rendez-vous.
La présence des intéressés (majeur et mineur quel que soit l’âge) est obligatoire lors du dépôt de toute demande. A partir de 12 ans, la prise d’empreinte est obligatoire. Lors du retrait du passeport l’intéressé majeur ou mineur (à partir de 12 ans) doit être obligatoirement présent (reprise d’empreinte). Lors du retrait d’une carte d’identité, l’enfant mineur n’a pas l’obligation d’être présent, sa présence au dépôt suffit.
Pour effectuer vos démarches, différentes possibilités vous sont offertes :
- mise en place d’un service en ligne. Création d’un compte en ligne par l’usager à partir de l’adresse : https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire et création d’une demande de passeport ou de carte d’identité. Bien suivre les instructions.
Information importante : ce service est gratuit et aucun frais de dossier n’est demandé.
L’usager se présentera en mairie, le jour du rendez-vous, pour déposer sa demande, muni des pièces justificatives demandées avec le récapitulatif de pré demande (soit muni du formulaire imprimé, soit du numéro de la pré demande et numéro du timbre fiscal si besoin).
- Vous avez toujours la possibilité de remplir le formulaire de demande sur place (format papier) lors du rendez-vous, muni des pièces administratives demandées
Possibilité d’achat des timbres fiscaux en ligne sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39812
Renseignements au service État civil.
Tél.: 04.50.42.63.00 ou 04.50.42.63.19 ou 04.50.42.24.27
Conditions de renouvellement de la carte d’identité
Si votre carte nationale d’identité a été délivrée entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration qui est indiquée.
Vous pouvez toutefois demander le renouvellement sous certaines conditions :
– changement d’adresse
– changement d’état civil
– détérioration
– perte ou vol
– frontaliers / employeur en suisse (fournir une attestation manuscrite circonstanciée )
– voyages (fournir un justificatif de voyage billet vol …)
– si vous étiez mineur lors de la délivrance de l’ancienne carte
A noter que les états membres de l’union européenne et un certain nombre d’autres pays d’Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte d’identité comme document de voyage pour les cartes en apparence périmées mais dont la validité est prorogée de 5 ans.
Les autorités des pays suivants ont officiellement confirmé qu’elles l’acceptaient comme document de voyage.
Ces pays sont les suivants : Andorre, Bulgarie, Croatie, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Montenegro, République tchèque, Saint Marin, Serbie, Slovénie, Suisse et Tunisie.
Pour toutes demandes de carte d’identité, merci de contacter le service Population pour un rendez vous.
Tél.: 04.50.42.63.00 ou 04.50.42.63.19 ou 04.50.42.24.27