Un acte fondamental de la vie municipale
À l’image d’un particulier pour ses recettes et ses dépenses, la ville gère un budget qu’elle vote chaque année. Le budget primitif est l’acte par lequel le conseil municipal prévoit et autorise les dépenses et les recettes de l’exercice. C’est un acte prévisionnel car il constitue un programme financier évaluant les recettes à encaisser et les dépenses à effectuer sur une année. C’est un acte d’autorisation juridique par lequel le maire est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal.
Il est prévu pour un exercice budgétaire qui commence au 1er janvier et s’achève au 31 décembre.
Le budget 2021 a été voté par le conseil municipal le 14 décembre 2020. Il a été réalisé sur les bases du débat d’orientations budgétaires au sein du conseil municipal réuni le 2 novembre 2020.
La gestion municipale privilégie l’autofinancement (niveau d’épargne brute élevé proche de 30%) corrélé avec une maîtrise de la fiscalité (maintien des taux d’imposition) et un recours limité à l’emprunt afin d’assurer un programme d’investissement nécessaire au développement de la commune.
Le budget est constitué de deux sections :
– la section de fonctionnement qui permet à la commune d’assurer le quotidien ; elle implique des notions de récurrence,
– la section d’investissement qui est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme.
Note de présentation synthétique du budget 2021 de la ville : ici
La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement regroupe essentiellement les dépenses nécessaires au fonctionnement courant des services communaux.
Les recettes réelles du budget de fonctionnement s’élèvent à 15 853 415 €. Elles permettent, d’une part, de couvrir les dépenses de fonctionnement courantes de l’exercice ainsi que le remboursement de l’annuité de la dette, et, d’autre part, assurer une partie du financement des investissements réalisés au cours de l’exercice.
Les ressources définitives et régulières de la section de fonctionnement sont pour l’essentiel :
– le produit des impôts directs dont la municipalité a décidé de maintenir les taux soit :
– Taxe d’habitation : 16,95 %
– Taxe foncière sur le bâti : 14,43 %
– Taxe foncière sur le non bâti : 94,29 %
– les dotations et compensations versées par l’état, à la Compensation Financière Genevoise ;
– les ressources propres qui correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restauration scolaire, centre de loisirs, piscine, bibliothèque,…), aux revenus des immeubles.
Avec le confinement et toutes les mesures de restriction des derniers mois, certaines recettes ont été stoppées : la commune devra faire avec une baisse des recettes des services à la population comme la piscine et le cinéma.
Les dépenses réelles du budget de fonctionnement s’élèvent à 13 653 420 €.
Sont regroupées dans cette section la rémunération du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les participations au CCAS et SDIS, les subventions versées aux associations,… et les charges financières liées aux intérêts des emprunts.
Le virement à la section d’investissement (opération d’ordre) est constitué de l’excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement. Ce virement constitue l’une des recettes propres de la section d’investissement : l’autofinancement. Le montant prévisionnel d’autofinancement, avant intégration des résultats définitifs de l’exercice 2020, s’élève au budget 2021 à 920 995 €.
La section d’investissement
La section d’investissement prépare l’avenir ; elle est liée aux projets de la ville à court et long termes. Elle retrace les opérations affectant le patrimoine de la commune et son financement.
Y figurent, en dépenses, les opérations d’immobilisations (acquisitions de terrains, de mobilier, de matériel, de véhicules, des constructions, des travaux…) et le remboursement des emprunts.
En recettes, sont comptabilisés la taxe d’aménagement, le Projet urbain partenarial, les subventions d’investissement perçues, le remboursement par l’État de la TVA payée la Commune, appelé « fonds de compensation de la TVA » (FCTVA) et l’emprunt.
Le montant de la section d’investissement s’élève, au budget 2021, à 13 339 627 €.
Il est inscrit à titre provisoire un emprunt d’équilibre de 2,9 M€ qui sera ajusté après l’affectation des résultats de l’exercice 2020 et un autofinancement de 920 995 €.
État de la dette
| 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | |
| Encours de la dette (M€) au 31/12 | 10,740 | 9,777 | 8,791 | 7,780 | 8,661 | 7,651 | 8,826 |
| Nombre d’habitants | 10 711 | 10 979 | 11 200 | 11 453 | 12 268 | 12 894 | 13 375 |
| Dette / habitants en € | 1 002,71 | 890,56 | 784,92 | 679,29 | 705,98 | 593,37 | 659,89 |
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Le budget 2020 a été voté par le conseil municipal le 16 décembre 2019. Il a été réalisé sur les bases du débat d’orientations budgétaires au sein du conseil municipal réuni le 4 novembre 2019.
Il a été établi avec la volonté :
– de poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement, laquelle permet à Ville de bénéficier de bons indicateurs financiers avec en particulier un niveau d’épargne brute élevé (29.60 % au regard du dernier compte administratif adopté – exercice 2018) ;
– de permettre aux services municipaux de disposer des moyens nécessaires pour assurer la qualité et la continuité des services rendus aux habitants ;
– de poursuivre la maîtrise de l’endettement communal afin de conserver d’importantes marges de manœuvre eu égard au financement à venir de l’opération « Cœur de Ville », d’une part, et aux engagements pris dans le cadre du dossier pour l’accueil du 3ème lycée public du Pays de Gex ;
– de mobiliser toutes les ressources possibles dans une démarche d’optimisation (subventions, gestion dynamique du domaine, etc.) sans toucher aux taux d’imposition communaux.
Note de présentation synthétique du budget primitif 2020 de la Ville
Note brève et synthétique du compte administratif 2019 de la Ville
Délibération rapport d’Orientations Budgétaires ROB 2021